Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les perspectives du transport ferroviaire de marchandises, notamment au regard du plan « Fret 2006 » de la SNCF. Il s'interroge sur l'impact de ce plan, dit de redressement, ses conséquences sociales et économiques, ainsi que sur l'équilibre et l'attractivité du territoire. D'ores et déjà l'annonce de ce plan suscite des inquiétudes à Rennes et en région Bretagne. Conscient des enjeux environnementaux globaux, favorable à un rééquilibrage entre les différents modes de transport de marchandises pour réduire les nuisances, les pollutions ou l'insécurité routière, il approuve toute politique conciliant la performance économique et le développement durable, mais s'inquiète d'une démarche non concertée, motivée essentiellement par des considérations « d'entreprise » fussent-elles de la SNCF. Tel qu'annoncé, le plan « Fret 2006 » se caractérise par la création de zones régionales de fret, la restructuration du réseau logistique ferroviaire, la passation de contrats privilégiés avec certains clients. L'objectif, louable, vise à garantir un résultat d'exploitation positif. Mais il comporte des inconnues. Il met forcément en cause l'activité, actuellement déficitaire, du transport combiné, et le réseau de logistique ferroviaire qui comprend notamment la plate-forme de Rennes. Sans attendre la mise en oeuvre du plan fret, la Compagnie nouvelle des conteneurs (CNC, filiale de la SNCF) anticiperait sa restructuration, réduirait l'activité de sites « secondaires » et supprimerait des emplois. En mettant fin aux trafics moins rentables du seul point de vue de la SNCF, ce plan compromet l'accessibilité au fer à des secteurs économiques locaux et vitaux (PME-PMI, agro-industrie...). A la mise à l'écart forcée des services fret et du transport combiné, s'ajouterait une augmentation des tarifs pour les « petits » clients et un recours accru au transport par la route ! S'agissant de la plate-forme fret ferroviaire de Rennes, il lui signale que celle-ci a bénéficié de fonds publics (plan État-région, subventions des collectivités locales) afin d'augmenter son potentiel. Cet effort n'a pas empêché la SNCF de supprimer une liaison quotidienne avec Lyon quelques mois après sa mise en service ! Ce mauvais signe, synonyme de suppressions d'emplois, préfigure-t-il un repli et un gaspillage de l'argent public ? En conséquence, il lui demande de préciser la stratégie fret de la SNCF à Rennes et en Bretagne et de lui indiquer comment s'y articulera le respect des engagements de l'État, en termes de développement durable, de soutien aux petites et moyennes entreprises et d'aménagement du territoire. Il souhaite savoir exactement comment il compte garantir localement la pérennisation d'un service public de transport de marchandises par le fer et si l'État envisage la création d'un fonds d'intervention ou de péréquation pour le transport ferroviaire, dans un souci d'équilibre des territoires.