Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la crise que connaît actuellement le transport routier de marchandises dans notre pays. Au cours de la dernière décennie (de 1992 à 2002), la demande de transport routier a progressé davantage que le PIB. Cependant, paradoxalement, ce développement en volume s'est accompagné d'une détérioration régulière de la rentabilité des entreprises opérant sous pavillon français. Ces derniers temps, les défaillances d'entreprises se multiplient de façon inquiétante dans le secteur, touchant des entreprises solides et souvent de belle taille. Ce qui représente une menace directe sur l'emploi. La dégradation de la conjoncture n'apparaît pas comme la seule explication. Les handicaps des entreprises de transport routier françaises - en termes de coût sociaux et fiscaux - ont favorisé l'entrée sur le marché de concurrents étrangers, moins réglementés que les entreprises françaises, entraînant les prix de transport à la baisse. En outre, les lacunes de la régulation du marché intérieur et l'essor des nouvelles technologies (développement des places de marché et des bourses d'enchères inversées) ont contribué à la dégradation des rapports commerciaux, tant au niveau des tarifs (la répercussion des coûts dans les prix s'effectuant de façon partielle et décalée dans le temps) qu'au niveau des délais de paiement. Par ailleurs, l'entrée toute prochaine dans l'Union européenne de nouveaux membres dont les ressortissants se présentent comme autant de redoutables concurrents menace aujourd'hui la survie du pavillon routier français. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les dispositions que le ministère entend prendre afin de promouvoir ce secteur dont l'avenir demeure incertain face à la crise qu'il traverse et au défi de l'élargissement de l'Europe à dix pays supplémentaires qui risque de conduire les transporteurs français à recourir massivement à la main-d'oeuvre de ces pays.