Réponse publiée le 3 février 2004

Le montant annuel de la retraite du combattant, de 423,39 euros actuellement, est déterminé, depuis le 1er juillet 1978, par application de l'indice 33 de pension tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. En application du rapport constant, il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et bénéficie, à ce titre, des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de près de 540 MEUR. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 euros, à 16,7 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. En raison de son coût financier, l'augmentation éventuelle de cette prestation ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices.