Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des entreprises françaises de transport routier, face à la concurrence accrue de sociétés étrangères. Les entreprises françaises subissent des coûts sociaux et fiscaux plus élevés que leurs concurrentes étrangères. Ces distorsions ont pour effet de tirer les prix du transport routier vers le bas. Les lacunes de la régulation du marché intérieur aggravent cette crise. Ainsi, les entreprises françaises du secteur se plaignent des inégalités face aux contrôles, du développement mal maîtrisé de la sous-traitance, et plus généralement, de la dégradation des rapports commerciaux, tant au niveau des tarifs qu'au niveau des délais de paiement. Dans ce contexte, l'entrée prochaine de nouveaux membres dans l'Union européenne est perçue comme une menace pour l'activité des transporteurs routiers français, déjà fragilisés. Récemment, les défaillances d'entreprises se sont multipliées dans le secteur, frappant des sociétés pourtant bien implantées. Il lui demande quelles actions concrètes sont prévues en direction des entreprises françaises de transport routier, afin de les aider à affronter une concurrence étrangère toujours plus rude, et qui risque encore de s'accroître avec l'élargissement de l'Europe à dix nouveaux États.