Question écrite n° 29548 :
création

12e Législature

Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la suspension depuis plusieurs mois du « chèque conseil ». Ce chèque était destiné aux demandeurs d'emploi qui voulaient créer une entreprise. 30 000 à 40 000 demandeurs d'emploi bénéficiaires de ce chèque créaient chaque année leur entreprise. Par conséquent, le conseil aux « chômeurs-créateurs » était depuis vingt ans largement financé par le « chèque conseil » dispensé aux candidats à la création ayant le statut de chômeur. Ils avaient ainsi une position de client vis-à-vis des opérateurs de conseil. Or ces derniers n'ont apparemment eu aucune explication quant à la suspension de cette mesure. Elle lui demande donc d'apporter des explications quant à la suspension de ce « chèque conseil », et d'indiquer s'il compte le supprimer ou le maintenir.

Question clôturée le 4 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Vautrin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : emploi

Date :
Question publiée le 1er décembre 2003

Date de clôture : 4 mai 2004
Fin de mandat

partager