PESD
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Dans le cadre de la conférence intergouvernementale chargée d'arrêter le texte de la Constitution européenne, le volet concernant la défense de l'Union prévoit la création d'une « agence de l'armement ». Ce projet permettrait de jeter les bases d'une coopération politique industrielle en la matière. Par ailleurs, ce texte introduirait une clause permettant à l'Union européenne de mobiliser tous les moyens, y compris militaires, pour porter secours à un État membre victime d'attaques terroristes. Il aimerait connaître plus en détail la teneur de ces deux points.
Réponse publiée le 10 février 2004
« L'agence européenne de l'armement » sera bien mise en place conformément aux conclusions du Conseil européen de Thessalonique du 20 juin 2003 qui étaient de « créer courant 2004 une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement ». En application des conclusions de la réunion des ministres de la défense de l'UE des 17 et 18 novembre derniers à Bruxelles, une équipe chargée de la mise en oeuvre de cette agence sera constituée à brève échéance. Cette agence a pour vocation de gérer des domaines jusqu'ici dispersés : les capacités militaires futures, l'harmonisation des besoins opérationnels, les nouveaux programmes d'armement et la recherche de défense. C'est un projet politique ambitieux. L'enjeu est clairement de relever le défi capacitaire, clé de la transformation des armées européennes. Il s'agira d'entrer puis d'entretenir un processus dynamique des besoins militaires harmonisés et des modes d'acquisition plus performants qui autoriseront des séries plus longues, génératrices de profits susceptibles d'être réinvestis dans la recherche. L'heure n'est plus à la dispersion des efforts mais à la rationalisation. Cet objectif est à la portée des Européens aujourd'hui. L'adoption d'une clause de « solidarité en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle » constitue une autre ambition européenne. Le paradoxe voulait que les forces armées de l'Union ne puissent intervenir qu'à l'extérieur des frontières, même en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle dans l'un des états membres. Les Etats membres l'ont bien compris et ont décidé d'y remédier. En l'absence d'accord global sur le projet de Constitution lors du Conseil européen de Bruxelles du 13 décembre 2003, cette clause n'a pu être officiellement adoptée. Nul doute qu'elle le sera à brève échéance.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 10 février 2004