Réponse publiée le 3 février 2004

L'organisation des services d'urgence et des services de garde des pharmacies est assurée par les organismes représentatifs professionnels qui établissent des tableaux désignant les pharmacies devant répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture, c'est-à-dire la nuit, ainsi qu'aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués, à savoir les dimanches et jours fériés. Toutes les officines d'une zone considérée sont tenues de participer au service de garde et au service d'urgence, sauf décision prise par arrêté préfectoral après avis des organisations représentatives de la profession. Le respect de ces dispositions s'inscrit pour les pharmaciens dans une obligation de service public. S'il s'avérait que l'organisation retenue n'était pas satisfaisante localement, il conviendrait de consulter les organisations représentatives professionnelles afin qu'elles modifient les tours de garde en concertation avec les pharmaciens concernés, comme le prévoit l'article L. 5125-22 du code de la santé publique et, si possible, dans le cas présent, également avec les organisations représentatives des médecins libéraux pour qu'il soit tenu compte des tableaux des tours de garde assurés par ces derniers. Le recours à un arrêté préfectoral peut parfois être nécessaire pour régler les services d'urgence dans les grandes agglomérations.