Constitution européenne
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la ratification du projet de Constitution européenne. En effet, cette ratification marque une étape fondamentale dans la consolidation de l'Union européenne, et l'organisation d'un référendum à ce sujet permettrait à chacun de poser sa pierre à l'édifice européen. Certes, tous les électeurs ne partagent pas la vision de l'Europe élargie, c'est pourquoi, si le choix de la procédure référendaire est retenu, il conviendra de mettre en place une vaste campagne d'information, destinée à faire connaître à chacun les apports multiples d'une Europe dotée d'un acte fondateur majeur : une Constitution. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet, et s'il envisage de soumettre la ratification de la Constitution européenne à l'approbation populaire.
Réponse publiée le 29 décembre 2003
La ratification du projet de Constitution européenne, comme le souligne l'honorable parlementaire, marquera une étape fondamentale dans la construction et la consolidation de l'Union européenne. La procédure référendaire, si elle est retenue par le Président de la République, fera l'objet d'un débat dans le pays qui permettra d'éclairer et d'informer très largement les Françaises et les Français.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003