Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Plus de 5 000 planteurs de tabac de l'Union européenne se sont rassemblés, lundi 17 novembre 2003, à Bruxelles, pour manifester contre les projets de réforme du secteur proposés par la Commission européenne. Les protestataires, rassemblés à l'appel de l'association professionnelle européenne UNITAB, récusent l'idée sous-jacente au plan du commissaire européen à l'agriculture de supprimer à terme toutes les aides européennes liées à la production de tabac. Le projet de réforme prévoit, à partir de 2005, un découplage total des aides à la production de tabac pour les premières 3,5 tonnes produites par exploitation, et à hauteur de 80 % pour la production comprise entre 3,5 et 10 tonnes. La manifestation des planteurs est intervenue alors que les ministres européens de l'agriculture ont engagé, lundi après-midi à Bruxelles, leur premier débat sur la réforme proposée par la Commission. Au cours de cette réunion, le camp des opposants au projet actuel aurait lui aussi fait part de son opposition à un découplage total entre le montant des aides accordées aux planteurs de tabac et le niveau de leur production, par le biais d'une lettre commune cosignée par les ministres français, espagnol, italien, grec et portugais. Compte tenu de la situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui faire le point sur ce dossier et son évolution qui inquiète grandement bon nombre de producteurs français.