Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de loi envisagé sur l'énergie. La période du débat national sur ce sujet se termine et le Gouvernement a pu récolter de nombreuses propositions de citoyens, d'élus, d'associations et de professionnels de la politique énergétique. Toutefois, alors que son gouvernement s'est lancé dans la préparation de la loi d'orientation, on ne peut que regretter, comme en témoignent les associations, que l'organisation actuellement envisagée d'une concertation avec les professionnels sur l'avant-projet de loi apparaisse très insuffisante au regard de l'enjeu citoyen que cette question cruciale représente pour nos sociétés. Aussi, il lui semble indispensable qu'il présente aux citoyens et aux multiples acteurs concernés, dans un document étoffé, les contributions des participants et ce qu'il retient dans le foisonnement d'idées émises. Ainsi, sur le modèle de l'Union européenne qui a publié deux livres blancs avant les transpositions des directives européennes de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, elle souhaite savoir s'il ne pourrait pas tirer profit de cet exemple pour diffuser un livre blanc au public afin de favoriser la participation de chacun à l'élaboration d'un texte crucial sur les questions stratégiques, sur le choix des filières et sur l'organisation du secteur de l'énergie. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.