politique des transports aériens
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'établissement public Aéroports de Paris. Employant directement plus de 8 000 agents, cet établissement joue un rôle économique majeur en Ile-de-France et gère des infrastructures et des plates-formes qui participent à la compétitivité et au rayonnement international de notre pays. Son statut spécifique conciliant à la fois les missions d'établissement public à caractère industriel et commercial et celles d'un établissement public administratif lui a donné la souplesse lui permettant d'autofinancer, sans recours au contribuable, des grands oeuvres, au service des usagers du transport aérien. Ce statut lui a également permis de devenir propriétaire d'une grande partie de son patrimoine foncier. Enfin, son statut du personnel a permis de souder les agents en dépit de la mosaïque des deux cents métiers qu'il intègre, en dépit de l'éloignement géographique de ses plates-formes. Ayant dû faire face au transfert de la responsabilité et des coûts des opérations de police et de sécurité, Aéroports de Paris a prouvé récemment encore sa capacité à répondre aux attentes des transporteurs aériens, des passagers, des riverains et des pouvoirs publics. Alors que le transport aérien subit de profondes restructurations dans notre pays et qu'il demeure en convalescence au plan mondial comme l'ont souligné les conséquences de la crise du SRAS en Asie ou de la guerre en Iraq, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les motivations qui conduisent le Gouvernement à envisager la transformation de cet établissement public en société anonyme et souhaite savoir en quoi les intérêts privés des investisseurs financiers lui permettront de faire preuve d'une plus grande responsabilité vis-à-vis des usagers et des pouvoirs publics.
Réponse publiée le 15 mars 2005
La plupart des compagnies aériennes ont été durement affectées par la crise profonde qui affecte le secteur aérien mondial depuis les événements du 11 septembre 2001, la guerre en Irak et l'épidémie de pneumopathie atypique. Le secteur du transport aérien est actuellement en pleine phase de restructuration : certaines compagnies européennes, américaines ou asiatiques n'ont pu survivre, d'autres sont toujours au bord de la faillite, d'autres enfin ont engagé, pour consolider leur stratégie de croissance, un mouvement général de concentration rendu possible par l'évolution du cadre juridique du secteur aérien. Les puissantes compagnies aériennes qui résulteront de ces évolutions structurelles majeures exprimeront de nouveaux besoins vis-à-vis des plates-formes aéroportuaires, tant en termes de capacités d'accueil que de réactivité et de qualité de service aux clients. Ainsi, de plus en plus de compagnies aériennes mettent au coeur de leur stratégie leur accès à une plate-forme de correspondance (hub) efficace et disposant d'un fort potentiel de croissance. Or, le statut actuel d'établissement public, dont est doté Aéroports de Paris depuis sa création en 1945, n'est plus adapté au secteur aérien mondial en pleine évolution. Ce statut limite les possibilités de développement de l'entreprise dans un contexte d'intensification de la concurrence et sa capacité à nouer des partenariats ou à accéder aux marchés financiers dans les meilleures conditions pour le financement de ses investissements. Par conséquent, le Gouvernement a décidé de faire évoluer le statut d'Aéroports de Paris, pour transformer l'établissement public en société anonyme. L'objectif de cette évolution est de donner à Aéroports de Paris un véritable statut d'entreprise, dotée de nouveaux espaces d'initiative et de modes de fonctionnement modernes et compétitifs, gages d'une plus grande réactivité et d'une plus grande responsabilité vis-à-vis des transporteurs aériens, des passagers, des riverains et des pouvoirs publics. Une fois le changement de statut réalisé, le calendrier d'ouverture du capital de la société dépendra de ses perspectives financières et plus généralement de l'évolution de la situation générale du secteur aéroportuaire. En tout état de cause, l'État conservera la majorité du capital d'Aéroports de Paris, compte tenu de l'importance des missions assurées par l'entreprise pour l'attractivité et l'aménagement du territoire et le développement du transport aérien.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 15 mars 2005