Réponse publiée le 11 mai 2004

Les personnes qui recueillent un ascendant sous leur toit peuvent déduire de leur revenu imposable, sans avoir à fournir de justifications, une somme forfaitaire représentative des frais de nourriture et de logement de l'ascendant égale, pour l'imposition des revenus de 2003, à 3 000 euros par ascendant recueilli en situation de besoin. Cette situation est réputée remplie lorsque le revenu imposable des ascendants recueillis n'excède pas le plafond de ressources fixé pour l'attribution de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 ou L. 815-3 du code de la sécurité sociale soit, pour l'année 2003, 7 102,71 euros pour une personne seule et 12 440,87 euros pour un couple marié. Par ailleurs, si l'ascendant recueilli est titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, le foyer qui l'accueille bénéficie d'une part supplémentaire de quotient familial, cette mesure ne se cumulant pas avec celle relative à la déduction des frais d'accueil mentionnée ci-dessus. Ces dispositions répondent aux préoccupations exprimées.