Réponse publiée le 18 avril 2006

Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui entreprennent une formation prescrite par l'agence locale pour l'emploi dans le cadre de leur projet d'action personnalisé, bénéficient du maintien de leur ARE pendant leur formation, dans la limite de la durée de leurs droits. Si la durée de la formation excède la durée des droits à l'ARE, ils peuvent obtenir le versement d'une allocation d'État, l'allocation de fin de formation jusqu'à la fin de leur formation. En ce qui concerne les frais de formation annexes (frais d'inscription, frais pédagogiques, transports, restauration...), des aides financées par le régime d'assurance chômage dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi sont prévues : ce sont les aides à la formation. Seuls les allocataires indemnisés par le régime d'assurance chômage peuvent y prétendre. Cependant, lorsqu'une telle aide a été attribuée à un bénéficiaire de l'ARE, elle peut continuer d'être versée pendant une durée d'un an suivant la fin des droits à cette allocation. L'accès à ces aides n'est pas automatique. Chaque Assédic sélectionne un certain nombre de formations qui ouvrent droit à ces aides. La décision d'agrément est prise en fonction de priorités définies au plan local, notamment en fonction des besoins de recrutement décelés sur le territoire. Généralement, la formation préparant au diplôme d'État d'infirmiers ouvre droit à ces aides. Mais ce n'est pas le cas partout en France, les besoins pouvant différer selon les régions. D'autres programmes peuvent également être mobilisés pour les formations agréées par les conseils régionaux ou l'État. Cela a pour conséquence d'ouvrir des droits à rémunération pour un certain nombre de demandeurs d'emploi non indemnisés pendant la formation et de permettre la prise en charge des frais annexes.