Réponse publiée le 9 mars 2004

Le programme de recherche LAVIA concerne tous les aspects de la limitation s'adaptant à la vitesse autorisée : aspects techniques liés à l'équipement du véhicule et à la cartographie routière, acceptabilité par les conducteurs et efficacité en termes de sécurité routière. Pour bien évaluer tous ces aspects, une expérimentation d'une durée de deux ans a été mise en oeuvre en septembre 2003, et les conclusions en seront tirées à la fin de l'année 2005. Des expérimentations similaires sont menées au Royaume-Uni, en Suède et aux Pays-Bas, et la Commission européenne est tenue informée dans le cadre du groupe à haut niveau sur la sécurité routière. Si ces expérimentations sont positives, le gouvernement français demandera à la Commission européenne de prendre les initiatives nécessaires pour que, dans un premier temps, une normalisation européenne des équipements permette leur fonctionnement sur l'ensemble du territoire communautaire, facilitant ainsi la diffusion spontanée de ce système.