suppression
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modes de financement de l'interprofession des vins AOC Côtes du Rhône et Vallée du Rhône. Dans la perspective de la suppression des taxes parafiscales dont bénéficie l'interprofession, à compter du 1er janvier 2004, celle-ci s'inquiète de la poursuite de ses activités. Un tel financement est en effet indispensable pour donner des moyens d'action à ces institutions professionnelles. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 8 décembre 2003
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat