Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'inscription sur les listes électorales des ressortissants des pays qui vont entrer dans l'Union européenne en 2004. Les ressortissants de ces dix nouveaux pays de l'UE résidant en France auront donc le droit de participer, au mois de juin prochain, aux élections européennes. Sachant que la révision des listes électorales doit être faite avant le 31 décembre, elle lui demande quelles dispositions ont été prises pour que ces nouveaux citoyens de l'UE, résidant en France, aient la possibilité de participer à l'élection de juin et s'il a été envisagé d'ouvrir des listes complémentaires, par exemple. Lors des élections européennes de 1994, environ 4 % des citoyens de l'UE résidant en France, électeurs potentiels, avaient participé à cette consultation ; et 7 % aux élections européennes de 1999. Lors de ces deux élections aucune information télévisée n'avait été retenue pour inciter les citoyens de l'Union à s'inscrire en temps opportun. Aussi, elle lui demande, si, dans un souci démocratique, une large information envers l'ensemble des ressortissants de l'UE est envisagée.