Réponse publiée le 18 novembre 2002

La scolarisation en milieu ordinaire d'enfants et adolescents handicapés s'est développée au cours de ces dernières années et demeure une priorité du Gouvernement. Sur certains points, des réponses ont été apportées. Ainsi les élèves handicapés ont pu être dotés de matériels pédagogiques adaptés facilitant leur scolarité. Les crédits délégués à ce titre aux académies pour l'année 2002 s'élèvent à 15 000 000 euros. S'agissant de l'accessibilité des établissements scolaires et des aménagements matériels (mobiliers notamment), des progrès ont été réalisés grâce aux efforts consentis par les collectivités locales compétentes en la matière. Le recours à des auxiliaires de vie scolaire a permis d'élargir les possibilités de scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. En ce sens, l'expérimentation conduite dans le cadre du dispositif emplois-jeunes a été positive. Cependant, la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, d'une part, l'ensemble du territoire national n'est pas couvert, d'autre part, les conditions de pérennisation et de financement de ces dispositifs n'ont pas été arrêtées, pas plus d'ailleurs que n'ont été déterminés avec précision les critères d'attribution de cette aide humaine. Actuellement, presque 1 600 emplois d'auxiliaires de vie scolaire sont des emplois jeunes gérés le plus souvent par des associations. Leur financement est assuré à 80 % par l'Etat et, pour les 20 % restant, par des contributions variées (collectivités locales, mécénat, direction des affaires sanitaires et sociales). Plus d'un millier d'aides-éducateurs de l'éducation nationale assuraient des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à temps plein à la rentrée 2001. Le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) évalue à 6 % le nombre des aides-éducateurs qui participaient de façon régulière à une aide à l'intégration individuelle d'élèves handicapés et à 11 % le nombre d'auxiliaires d'intégration assurant cette aide de façon occasionnelle. II y avait à cette date environ 53 000 aides-éducateurs. Néanmoins cette diversité ne permet pas d'assurer des réponses équitables sur l'ensemble du territoire. La question de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaires de ce Gouvernement. Afin de recueillir les réflexions et les avis des différentes parties concernées par ces questions, une première table ronde a eu lieu le 17 octobre 2002. La réflexion se poursuivra le 7 novembre 2002 avec les mêmes partenaires au sein de différents groupes de travail pour définir le métier d'auxiliaire de vie scolaire et les critères d'attribution de cette aide. Il est également prévu une consultation des collectivités locales qui, pour nombre d'entre elles, contribuent d'ores et déjà à la mise en oeuvre des services d'auxiliaires de vie scolaire. A l'issue de ces consultations, sera arrêté un dispositif interministériel qui permettra une couverture plus rationnelle et plus satisfaisante des besoins. Dans le cadre de ce dispositif seront maintenus les moyens consacrés par l'éducation nationale à l'accompagnement des élèves handicapés.