Question écrite n° 29723 :
politique familiale

12e Législature

Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation particulière des familles dans lequel interviennent des naissances multiples. Ces familles sont confrontées à d'importantes difficultés d'ordre psychologique et matériel, en particulier dans les cas de naissances de triplés, quadruplés ou quintuplés. Si certaines mesures ont déjà été prises en leur faveur, elles restent cependant insuffisantes. Ces familles revendiquent que leur soit apportée de manière systématique une aide supplémentaire au titre de l'action sociale des caisses d'allocations familiales. En effet, en matière de naissances multiples, les congés en prestations sont encore inférieurs à ceux qui sont calculés pour des naissances simples successives. La Fédération nationale « Jumeaux et plus » revendique notamment une augmentation de la durée du congé de maternité et de paternité et la poursuite des aides existantes au-delà de la petite enfance jusqu'à l'autonomie financière des enfants. Compte tenu de l'immense effort familial induit par la présence d'enfants multiples, il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour venir en aide aux familles concernées. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.

Réponse publiée le 6 janvier 2004

Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés notamment par l'arrivée simultanée dans un foyer de plusieurs nourrissons, a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une triple ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles ayant un enfant de moins de trois ans, soit 200 000 familles supplémentaires. Elle s'appliquera comme suit pour les naissances multiples : la prime de naissance sera versée par enfant (exemple : pour des jumeaux deux fois 800 euros) ; l'allocation de base sera versée par famille jusqu'au troisième anniversaire. Cependant en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : deux fois 160 euros par mois pour les jumeaux) ; le complément de libre choix du mode de garde sera versé par enfant, pour une assistante maternelle ; le complément de libre choix d'activité sera versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire ; le complément de libre choix du mode de garde sera versé par famille pour une garde à domicile. Il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants. Les 12 000 familles qui connaissent des naissances multiples chaque année seront fortement gagnantes en cas d'arrêt d'activité pour s'occuper de leurs jeunes enfants. Ainsi, le parent de triplés qui décide de cesser temporairement d'arrêter de travailler percevra avec la PAJE environ 820 euros par mois pendant six ans au lieu de 500 euros actuellement.

Données clés

Auteur : M. Jean Ueberschlag

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004

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