Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession de généalogiste successoral. Ce métier consiste notamment à rechercher des héritiers inconnus ou perdus de vue. En contrepartie de la révélation de succession, le généalogiste perçoit une fraction de la somme que recueillera l'héritier. La profession de généalogiste successoral n'est pas spécifiquement réglementée en l'état actuel de la législation, et ces généalogistes ne sont soumis à aucun statut professionnel particulier. L'accès à cette profession n'est donc subordonné à aucune condition particulière de capacité ou de moralité. Il apparaît donc que certains pratiquent un système de rémunération en fonction du travail accompli, d'autres pratiquent un système de rémunération au pourcentage. Ainsi, certains généalogistes appliquent parfois des tarifs prohibitifs allant jusqu'à 40 %, voire 50 % du montant de la succession. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de moraliser cette profession.