Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en compte de la complexité du monde rural dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Cette complexité résulte à la fois de la très grande diversité des territoires ruraux et de la très grande variété des problèmes auxquels ils sont confrontés. Ces caractéristiques sont en outre évolutives. Le Gouvernement a souhaité disposer d'un état des lieux actualisé au moment d'élaborer un projet de loi consacré à ces territoires. Le rapport réalisé par la DATAR sur l'aménagement de la France rurale à l'horizon 2020 a permis d'actualiser la connaissance des situations et des tendances. Il a mis en évidence la diversité de la France rurale, entre les campagnes des villes, soumises à la pression foncière, les campagnes isolées exposées au risque de dépeuplement et d'abandon, et les nouvelles campagnes qui se développent sous l'influence de certains bourgs-centres. Au delà de ce constat, l'identification de la grande variété des problèmes du monde rural, et de solutions, résultent de nombreux échanges entre les ministres concernés, et de ces ministres avec les représentants des grandes associations d'élus locaux. Outre l'ensemble des organisations professionnelles agricoles, la plupart des organisations professionnelles qui participent de l'activité économique du monde rural ont également été consultées, et de nombreuses propositions des différents acteurs de la ruralité ont été recueillies. La synthèse de ces apports et d'une série de groupes de travail thématiques a conduit à la rédaction du projet de loi soumis à l'examen du Parlement. Ce regard, couplé à des évaluations récentes des politiques de développement rural, a permis de vérifier notamment la nécessité d'un exercice plus efficace et plus visible de la solidarité nationale dans les territoires les plus en difficulté. Il a déjà permis d'introduire dans le texte, en première lecture, d'autres éléments importants de la réalité rurale, et d'enrichir de cette façon le projet présenté par le Gouvernement, qui entend mettre à disposition des acteurs de la ruralité une boîte à outils dotée de mesures suffisamment variées pour tenir compte de toute la complexité du monde rural.