Réponse publiée le 13 janvier 2004

L'accès aux services publics dans les territoires répond à un objectif d'équité et contribue au développement local. C'est pourquoi il convient de s'assurer que les décisions d'organisation prises par les organismes chargés d'une mission de service public s'inscrivent dans une démarche de territoire. Lors des comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire des 13 décembre 2002 et 3 septembre 2003, le Gouvernement s'est prononcé en faveur du renforcement de la polyvalence et de la proximité des services, notamment par un développement de la fonction d'accueil du public. Il a également décidé d'expérimenter de nouvelles formes d'organisation des services publics et de renouveler les outils de la concertation locale. Un accord national a été signé à cet effet le 21 juillet entre l'État, les représentants des collectivités territoriales et 17 organismes chargés d'une mission de service public. À la suite de la signature de cet accord, des expériences pilotes ont été lancées dans les départements de la Charente, de la Corrèze, de la Dordogne et de la Savoie. Ces expériences ont pour objectifs de répondre par des premières mesures concrètes aux besoins identifiés localement, de tester des formes d'organisation innovantes, de définir une méthode de travail qui pourra inspirer d'autres départements et d'identifier, en donnant la parole aux acteurs du terrain, les dispositions d'ordre réglementaire et législatif pertinentes. Ces expériences laissent un grand degré d'initiative au niveau local. La première tâche du préfet est en particulier d'élaborer, en concertation avec les élus, une proposition de plan d'action sur douze mois. Je me déplacerai dans les quatre départements dans le courant du mois de janvier 2004 pour faire le point sur l'état d'avancement des travaux et dans l'objectif d'être en mesure d'en tirer les premiers enseignements dans les prochains mois.