Réponse publiée le 8 juin 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés rencontrées par les acteurs de la filière bois concernant l'écocertification des produits issus des forêts. Il développe en effet activement avec le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chargé de la politique forestière et de la filière bois, une action en faveur de la prise en compte, dans l'utilisation des bois, des critères de gestion durable des forêts dont ils sont issus. La grande hétérogénéité des forêts mondiales, l'extrême diversité des enjeux concernés et des réglementations en vigueur selon les Etats n'ont jusqu'ici pas permis de mettre en place un dispositif universel de reconnaissance de cette qualité d'origine des produits. Née dans les années 1990, l'écocertification ne couvre qu'une faible part de la surface forestière mondiale, 3 % environ, et se partage entre différents systèmes dont les deux plus répandus résultent de démarches différentes : le Forest Stewardship Council (FSC) a été créé par des organisations non gouvernementales à la suite du sommet de Rio ; le Pan European Forest Certification (PEFC) a été initié par les propriétaires forestiers européens dans le prolongement des conférences intergouvernementales sur la gestion des forêts d'Helsinki (1993) et Lisbonne (1998). S'il ne revient pas au ministère de l'écologie et du développement durable d'arbitrer entre diverses initiatives privées de labellisation, il lui appartient en revanche d'en encourager l'efficacité, c'est-à-dire l'effet de levier qu'elles peuvent avoir sur la gestion des forêts et notamment des plus en danger, les forêts tropicales. Si le processus d'écocertification est appelé à se développer rapidement en France et dans divers pays européens, où les forêts sont historiquement gérées selon des standards dont la qualité est reconnue et en développement, en revanche de grands progrès doivent être accomplis pour sauvegarder les patrimoines à très haute valeur biologique d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud. La France est très largement présente sur ces sujets sur la scène internationale, tant à travers des initiatives de terrain comme le partenariat sur les forêts du Congo, que dans les instances multilatérales telles que le Forum des Nations Unies pour les forêts, l'Organisation internationale des bois tropicaux, la Convention pour la diversité biologique ou le plan d'action communautaire en faveur de « l'application des lois forestières, la gouvernance et le commerce lié » (FLEGT). Des initiatives seront également prises prochainement par le Gouvernement en matière de commande publique pour renforcer son engagement en faveur d'une exploitation responsable de ces massifs forestiers : elles se situeront dans le prolongement des recommandations du groupe de travail national sur les forêts tropicales humides, cadre de concertation entre tous les acteurs français concernés, et s'appuieront sur les évolutions récentes du cadre juridique des marchés publics tant européen que national. Ces actions enfin s'inscrivent nécessairement dans la durée, dans une volonté de partenariat avec les pays producteurs et d'encouragement des initiatives de tous les acteurs privés concernés.