Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Les associations de consommateurs jouent, dans notre pays, un rôle important en intervenant pour conseiller, alerter, défendre mais aussi en participant à l'élaboration des différents textes qui, progressivement, sont venus protéger les consommateurs. Ce rôle s'est accru et diversifié avec l'approfondissement des difficultés sociales, mais aussi du fait de pratiques profitant de la fragilité de familles, ainsi que de l'évolution des modes de vente et de paiement. De fait, les associations de consommateurs contribuent à la citoyenneté et à la responsabilité en même temps qu'elles alertent les pouvoirs publics. Cela a justifié l'attention qui leur a été apportée et l'aide financière leur permettant de fonctionner en veillant à améliorer sans cesse la technicité et la pertinence de leurs interventions. Tout cela risque aujourd'hui d'être remis en cause par les coupes opérées dans les budgets. Ainsi, la subvention accordée à la CSF de Rouen, le centre de défense des consommateurs pour la Haute-Normandie, connaît une baisse qui, si elle était confirmée, mettrait en cause l'existence même du centre. Alors que la subvention de l'État constitue la part essentielle des recettes, la réduction annoncée est de 39 % ! Pour les actions spécifiques, elle passe même de 8 500 euros en 2002 à 2 170 euros en 2003 ! Une telle décision aboutira à remettre en cause la présence de personnels et à réduire les capacités d'intervention d'un des plus gros centres CSF de notre pays. La volonté du Gouvernement est-elle de réduire les moyens de défense des consommateurs ? On peut le penser dans la mesure où la CSF n'est pas la seule à souffrir de telles décisions. M. Daniel Paul demande à M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux associations de consommateurs de poursuivre leurs missions au service public.