Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des maisons familiales rurales de la Mayenne. Leurs effectifs ont été maintenus pour la rentrée 2003, grâce à l'augmentation des effectifs en formation continue et en apprentissage mais aussi grâce à la diminution des effectifs en formation initiale sous statut scolaire. Ces résultats confortent leurs choix associatifs, pédagogiques et éducatifs qui correspondent chaque jour davantage aux besoins des jeunes et de la société. Cette situation ne doit pourtant pas minimiser les difficultés de l'enseignement agricole qui est confronté à un certain nombre de problèmes. En premier lieu, les maisons familiales ont signé un contrat avec le ministère de l'agriculture sur lequel est précisé l'effectif maximum finançable par association. La somme des effectifs maximum finançables constitue « l'enveloppe régionale » à partir de laquelle des ajustements entre établissements étaient possibles. Mais cette année, la direction générale de l'enseignement et de la recherche et le service régional de la formation et du développement refusent de procéder aux ajustements de l'enveloppe régionale entre les établissements, d'où le non-financement de certains élèves. Compte tenu de cette situation, la fédération des maisons familiales rurales s'est trouvée dans l'obligation, pour des raisons administratives et faute de moyens financiers, d'arrêter les inscriptions. Il lui demande quelles sont ses intentions pour que la formation de chaque élève puisse être financée. Ensuite, il souhaite savoir si le décret qui fixe chaque année le coût moyen du poste enseignant qui sert pour le calcul de la subvention de fonctionnement pour les maisons familiales rurales doit être prochainement publié. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les conclusions des travaux du groupe de travail sur le financement des maisons familiales rurales. Enfin, s'agissant des aides accordées aux familles, il lui indique que les bourses de stage destinées aux seuls élèves des sections CAPA et bac professionnel n'ont pas été versées pour l'année scolaire 2002/2003, tout comme l'aide aux manuels scolaires pour les établissements agricoles accueillant des jeunes en 4e et 3e préparatoires ou technologiques. La circulaire de mise en oeuvre et d'attribution des bourses nationales n'est pas parue et cela engendre des difficultés financières pour les familles du monde agricole. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour éviter les disparités entre les élèves qui suivent leur formation au sein de l'éducation nationale et ceux qui sont inscrits dans l'enseignement agricole.