Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les difficultés que peuvent avoir certaines personnes, pourtant lourdement handicapées, à bénéficier de l'AAH. Lors d'accident, les victimes reçoivent souvent une indemnisation de la part des assurances, sous forme de rente ou de capital. Lorsque ce capital est placé, il rapporte des intérêts. Ces sommes étant proportionnelles aux préjudices subis par les victimes des accidents, cela permet parfois tout juste d'assurer les soins et accompagnements nécessaires. Ces revenus peuvent parfois faire dépasser le plafond de ressources, ce qui prive ces personnes de l'AAH. Il lui demande s'il n'est possible d'assouplir les règles de calcul des ressources concernant l'attribution de l'AAH en retirant des revenus pris compte tout ou partie des sommes versées par les assurances suite à l'accident ayant rendu la personne handicapée.