Réponse publiée le 7 décembre 2004

La réforme de l'organisation économique dans les filières bovine et ovine a pour objectif d'accroître la transparence des opérations commerciales, de consolider et de fiabiliser les relations entre les éleveurs et leurs partenaires d'aval en vue de mieux réguler le marché, mais aussi de renforcer les politiques de qualité et de segmentation du marché qui répondent aux attentes des consommateurs. Dans le cadre de cette réforme, l'Association départementale des éleveurs des Deux-Sèvres (ADEDS) a déposé une première demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs le 1er février 2002 (art. L. 551-1 du code rural). Sans sous-estimer le rôle que joue cette structure auprès des éleveurs locaux, la Commission nationale technique (CNT), dans sa séance du 26 novembre 2002, a cependant rendu un avis défavorable à la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, en constatant la nécessité pour l'ADEDS de renforcer son rôle dans la coordination de l'offre et son adaptation à la demande, ainsi que dans la formalisation de partenariats avec l'aval de la filière. Depuis cette date et suite aux observations de la CNT, les responsables de l'association ont engagé des évolutions notables quant au fonctionnement de leur structure qui ont conduit au dépôt d'un nouveau dossier en fin d'année dernière. Après examen de ce nouveau dossier et constatant les efforts fournis par l'association, la CNT dans sa séance du 1er avril 2004 a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'ADEDS en qualité d'organisation de producteurs. Cet avis est accompagné d'une demande de bilan d'activité à réaliser dans le délai d'un an afin de constater la mise en oeuvre effective des améliorations présentées par l'association. Un arrêté ministériel traduisant juridiquement cette reconnaissance paraîtra dans les prochaines semaines. Cet avis favorable répond à l'attente des éleveurs bovins du département des Deux-Sèvres, adhérents de l'association, dont le poids économique au sein de la filière ne peut que s'en trouver renforcé.