Question écrite n° 29786 :
centres de vacances et de loisirs

12e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle réglementation en application dans les centres de vacances et loisirs depuis mai 2003. Cette réglementation concerne notamment les conditions d'encadrement des activités sportives organisées dans le cadre des loisirs. S'agissant des activités sportives faisant appel à l'utilisation d'engins motorisés (moto, quad, kart...), il semble que la réglementation actuelle ne soit pas adaptée, par rapport au recrutement de l'encadrement avec les qualifications imposées, et compte tenu du risque d'appauvrissement des projets éducatifs et pédagogiques qui en suivrait si l'encadrement « professionnalisé » devait suppléer à l'animation des activités. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures réglementaires qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations exprimées par l'Union française des centres de vacances et de loisirs. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Réponse publiée le 6 juillet 2004

Afin de répondre aux préoccupations des organisateurs de centres de vacances et de loisirs en ce qui concerne la mise en place de l'activité « sports mécaniques » durant l'été 2004, un arrêté en date du 3 juin 2004 a reporté au 1er octobre 2004 l'exigence d'un diplôme fédéral pour encadrer cette activité. Par ailleurs, une réflexion est engagée avec des organisateurs et la Fédération française de motocyclisme en vue de définir une qualification adaptée pour encadrer certaines activités utilisant des engins motorisés dans ces centres.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 6 juillet 2004

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