Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Le Gouvernement a dans les mains, depuis le 12 novembre 2003, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) qui estime que la hausse de 46 % des dépenses d'indemnités journalières (IJ) de 1997 à 2002 ne s'explique qu'en partie par l'accroissement du nombre de salariés et leur vieillissement : « Le comportement des assurés et des prescripteurs a joué un rôle important dans la croissance constatée. » Refusant de se prononcer sur deux mesures possibles, l'allongement du délai de carence et la diminution du taux des IJ, le rapport propose de « contrôler plus et surtout autrement » et de « remettre en ordre la réglementation ». Ainsi, « la date du premier contrôle systématique, qui est trop tardive (entre le 4e et le 6e mois), devrait être avancée pour inciter à la réinsertion professionnelle. Le passage en invalidité, qui attend trop souvent la date limite, peut être accéléré ». Considérant que « les sanctions contre les médecins sont inexistantes », la mission « propose qu'une partie des prescriptions des plus gros prescripteurs soit soumise à accord préalable ». Le rapport avance l'idée de « sanctions pécuniaires et graduées » contre les abus. Au niveau de la réglementation, les auteurs préconisent un retour à des indemnités journalières constituant un « revenu de remplacement et non de substitution », en proportionnant mieux « la durée d'indemnisation à celle des cotisations ». Sur la base de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de lui indiquer s'il entend mettre en oeuvre les recommandations formulées par l'IGAS et l'IGF.