Question écrite n° 29816 :
travail temporaire

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Les sociétés d'intérim médicales profiteraient actuellement de la pénurie de médecins et de personnels paramédicaux afin de fournir un marché en pleine pénurie en main d'oeuvre compétente. Si cette idée de l'intérim semble louable, il apparaîtrait toutefois que ces sociétés vérifieraient bien les diplômes des médecins et paramédicaux candidats à l'intérim, mais ne vérifieraient nullement leur disponibilité réelle (alors qu'il leur serait possible de le faire grâce au fichier national ADELI, ceci en se rapprochant de la DDASS la plus proche). En effet, il apparaîtrait que certains praticiens hospitaliers passeraient par de telles sociétés d'intérim afin de contourner finement les dispositions statutaires qui leur interdisent de pouvoir travailler dans le secteur privé lucratif ou participant au service public hospitalier (et ceci très souvent sur les congés, week-ends et parfois sur les repos de sécurité). Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui faire le point sur ce dossier, et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer la surveillance et le contrôle dans ce segment très spécialisé du travail par intérim.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 décembre 2003

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