Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

De façon générale, avec 45,60 % de taux d'exécution à la fin 2003, la réalisation des contrats de plan accuse un retard significatif. Théoriquement, 71,4 % des 17,51 milliards d'euros promis par l'État devraient déjà être consommés. Gels de crédits et restrictions budgétaires expliquent la différence, qui pourrait s'accentuer en 2004. Onze régions seulement devraient signer des avenants correspondant à cette révision à mi-parcours - et à enveloppe constante -, engagée à la demande du Gouvernement. Les régions Picardie, Pays de la Loire et Haute-Normandie ont déjà signé, alors que les régions Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes et la Réunion s'y préparent. Les autres ont préféré attendre 2004, après les élections régionales. Dans la perspective de cette révision, depuis plus de six mois, élus et responsables des administrations de toutes les régions, sous l'égide du préfet, ont réexaminé les chapitres de leur contrat de plan. Objectif : mesurer la réalisation et imaginer des réorientations éventuelles de crédits. Ainsi en Basse-Normandie, le plan de maîtrise des pollutions animales devrait bénéficier de 7,5 millions d'euros supplémentaires de l'État et de 11,5 millions de la région et des départements ; un petit supplément de 2 millions d'euros devrait aussi aller aux technologies de communication. En Ile-de-France, le plan de rénovation des universités (1,3 milliard d'euros) est réorienté vers le désamiantage de la faculté parisienne de Jussieu, au détriment d'autres opérations. Presque partout, les programmes routier et ferroviaire prennent du retard. La responsabilité n'en incombe pas seulement au manque de crédits : les travaux d'infrastructures exigent des études techniques et juridiques complexes, sources de retards. Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), branche spécialisée du MEDEF, le niveau d'exécution des contrats de Plan sera de 51 % seulement à la fin 2004, soit un retard de dix-sept mois. Une enquête menée par la FNTP auprès des directions régionales de l'équipement montre que, fin 2003, d'après les consommations de crédits de paiement, le volet routier a perdu douze mois et seulement cinq du réseau ferroviaire ont été réalisés. En Midi-Pyrénées, où seulement 40 % des dépenses ont été engagées, de nombreux chantiers sont en retard, comme la rocade d'Albi, la route nationale entre Castres et Toulouse, ou la mise à deux fois deux voies de la RN 21 entre Tarbes et Lourdes. Á juste raison, l'actuelle majorité régionale a refusé de s'engager dans une discussion sur la révision du contrat de Plan et elle réclame une stricte application de la parole de l'État. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le Premier ministre s'il entend donner sans délais toutes instructions nécessaires afin que les engagements contractuels de l'État envers la région Midi-Pyrénées soient honorés comme il se doit.