Réponse publiée le 3 février 2004

Sur le dossier de la Transnistrie, la Communauté internationale et plus particulièrement l'Union européenne poursuivent deux objectifs principaux. Il s'agit tout d'abord de restaurer l'intégrité territoriale de la Moldavie dans des conditions qui assurent la viabilité de l'État moldave et permettent à ce pays d'évoluer vers le modèle européen de démocratie et d'économie de marché. En second lieu, l'Union Européenne a intérêt, à plus forte raison à l'approche de son prochain élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie, à la résorption de cette « zone de non-droit » propice à toute une série de trafics illicites. Au cours de l'année 2003, certains progrès ont été enregistrés. A l'initiative du Président moldave, les deux parties ont entamé des négociations sur le texte d'une Constitution fédérale. Parallèlement, les médiateurs (Présidence en exercice de l'OSCE, Russie, Ukraine) ont poursuivi leurs travaux et sont parvenus, à l'automne, à un texte de compromis, qui n'a pas été encore soumis aux parties. L'Union Européenne, avec le soutien de la France, a marqué sa volonté de contribuer davantage à la recherche d'une solution négociée au conflit. Elle a ainsi adopté, en février 2003, des mesures restrictives en matière de visas à l'encontre de dix-sept dirigeants de la Transnistrie pour amener cette dernière à adopter une attitude plus constructive dans les négociations. Elle a en outre obtenu d'être associée aux travaux de la Commission bipartite mise en place pour rédiger la Constitution. L'UE réfléchit également à la contribution qui pourrait être la sienne dans la phase post-conflit. En particulier, elle cherche, à travers les perspectives de rapprochement avec l'UE et l'assistance technique et économique offertes au titre de l'initiative « nouveaux voisins », à rendre la résolution du conflit plus attractive pour les deux parties. De son côté, la Russie a intensifié ses efforts pour mettre sur la table ses propres propositions. A la fin du mois de novembre dernier, elle a effectivement soumis aux parties un plan de règlement (« plan Kozak ») qui prévoyait la création d'un État fédéral selon un calendrier précis (référendum constitutionnel avant le 31 octobre 2004, élections des institutions fédérales en 2005). L'octroi du statut de langue officielle à la langue russe et la démilitarisation du futur État moldave étaient également envisagés par ce document. Le plan Kozak n'a toutefois pas été accepté par la partie moldave. Certaines de ses dispositions ont suscité des interrogations, dont l'OSCE et l'UE se sont fait l'écho, et qui portaient notamment sur l'équilibre des pouvoirs entre l'État fédéral et les entités fédérées ainsi que sur la capacité du schéma institutionnel proposé à fonctionner sans blocages indus. S'agissant du retrait des forces russes, la position de la France est demeurée constante. Avec l'Union européenne, elle appelle la Russie à respecter les engagements pris au Sommet de l'OSCE à Istanbul en 1999 en matière d'évacuation de ses troupes et de ses matériels militaires de Moldavie. En dépit de l'absence de nouveau délai fixé par l'OSCE, ces engagements restent valides et doivent être honorés dans les meilleurs délais. Le retrait des munitions russes, dont on estime qu'il a été effectué à environ 40 %, se poursuit actuellement. La priorité est aujourd'hui à la reprise des négociations dans les formats agréés et sur la base des textes existants. La France et l'Union européenne sont déterminées à travailler avec l'OSCE et les médiateurs pour créer les conditions favorables au compromis.