collectivité départementale : Mayotte
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Dans l'archipel des Comores, l'État comorien est exsangue (un habitant sur deux vit au-dessous du seuil de pauvreté et le choléra a refait son apparition cette année). Aussi Mayotte la Française, avec son hypermarché, ses téléphones portables et malgré ses presque 40 % de chômage et son Smig inférieur de 44 % au Smic de la métropole, fait-elle figure d'Eldorado dans cette région de l'océan Indien sur laquelle s'échouent chaque année au moins 20 000 Comoriens clandestins. Les fréquents incendies de paillotes des clandestins comoriens s'inscrivent dans la longue liste des manifestations d'hostilité à l'égard des Comoriens qui a commencé il y a plus de deux ans sans trouver beaucoup d'écho en métropole. Par ailleurs, tout comme l'éducation, le système de santé, gratuit à Mayotte, est submergé par le nombre des clandestins. Les autorités de la République reconnaîtraient elles-mêmes que 70 % des nouveau-nés enregistrés à la maternité de Mamoudzou ont une mère étrangère et que 70 % des détenus de la maison d'arrêt de Majikavo sont aussi des immigrés. Selon les estimations les plus sérieuses, il y a aujourd'hui 40 000 immigrés clandestins pour une population de 160 000 habitants, malgré une politique répressive accrue : 3 990 reconduites à la frontière en 2002, déjà 5 100 cette année. Par ailleurs, les reconduites ne serviraient à rien, les immigrés revenant dès le lendemain. Tout cela provoquerait des heurts de plus en plus violents entre Mahorais et clandestins, menaçant ainsi gravement la stabilité de la collectivité territoriale de Mayotte et l'ordre public qui doit régner sur chaque parcelle du territoire de la République. Compte tenu de ces éléments particulièrement alarmants, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre de l'outre-mer de lui préciser les mesures urgentes qu'elle compte prendre afin de rétablir la situation.
Réponse publiée le 17 août 2004
La lutte contre l'immigration clandestine est une priorité de l'action de l'État à Mayotte depuis deux ans : la création du Groupement d'intervention de Mayotte (GIM) et du plan Lagon ont permis d'augmenter sensiblement le nombre de reconduites à la frontière et le nombre de contrôles. Tous services de sécurité confondus, le nombre de reconduites à la frontière atteint 3 995 en 2002 et 6 241 pour la seule année 2003. Sur les six premiers mois de 2004, le nombre de reconduites à la frontière atteint 6 241. En parallèle, le nombre de passeurs arrêtés est passé de 16 en 2002 à 40 en 2003 et à 24 sur les six premiers mois de 2004. Dans le même temps, les effectifs de la sécurité publique ont été accrus. Ces efforts importants ont déjà porté leurs fruits, permettant de multiplier les poursuites pénales à l'égard des passeurs. Les moyens seront encore accrus par la mise en place de deux radars de surveillance maritime pour détecter les mouvements d'embarcations transportant des clandestins entre Anjouan et Mayotte. La police aux frontières sera également dotée de deux vedettes rapides la commande de la première a été passée en avril 2004. Enfin, l'ordonnance du 21 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte est en cours de modification afin d'y intégrer, notamment, les nouvelles mesures visant à lutter contre les filières d'immigration clandestine contenues dans la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Ainsi, face à la pression migratoire à Mayotte, le Gouvernement a mis en place les moyens juridiques et opérationnels permettant de lutter efficacement contre l'immigration clandestine.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 17 août 2004