Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Pour la première fois, sans doute, depuis les lois Defferre de 1982-1983, le consensus autour de la décentralisation semblerait s'émousser. En effet, selon un double sondage Ipsos, effectué en octobre 2003 auprès d'un échantillon de 936 personnes et de 403 élus locaux, et rendu public, dans son numéro de novembre 2003, par Le Courrier des maires, 32 % des Français et 34 % des maires estiment que « la décentralisation a atteint un niveau suffisant ». Parmi les personnes interrogées, 25 % jugent même qu'elle est « allée trop loin » (contre 13 seulement en 1999), tandis que 34 % affirment qu'il faut encore « la renforcer ». Cette dernière appréciation recueille, il est vrai, l'adhésion d'une majorité d'élus (50 %), mais davantage chez les conseillers généraux et régionaux (71 %) que chez les maires (48 %). Les réticences nouvelles vis-à-vis de la décentralisation tiendraient à plusieurs facteurs, au premier rang desquels la crainte que celle-ci n'entraîne une augmentation des impôts locaux. Cette crainte, exprimée par 80 % des citoyens, est ressentie plus encore par les élus locaux (87 %). Par ailleurs, seules 38 % des personnes interrogées estiment que la politique du Gouvernement en matière de décentralisation va « plutôt dans le bon sens », alors que 48 % pensent le contraire. Comme pour la construction européenne, la méfiance vis-à-vis de la décentralisation semble surtout plus marquée dans les catégories sociales les plus défavorisées. Seul l'échelon communal continue de trouver grâce aux yeux des Français : 40 % des personnes interrogées estiment que la commune doit voir ses compétences renforcées, tandis que 32 % donnent la priorité à la région et 23 % au département. Un ordre strictement inverse de celui qu'a retenu le Gouvernement dans son projet sur les responsabilités locales. Compte tenu de ces éléments très révélateurs de l'opinion sur le dossier de la décentralisation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le Premier ministre s'il entend rapidement écouter les Français en la matière afin de répondre aux attentes réelles de la population et des élus, plutôt que d'imposer une réforme impopulaire, inadaptée et ruineuse inspirée par une politique ultralibérale.