gestion
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc soulignant, auprès de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire l'intérêt du rapport parlementaire sur la gestion des entreprises publiques (juillet 2003), lui demande la suite réservée à la proposition tendant à associer l'agence des participations de l'État à la définition des compétences requises.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 8 décembre 2003