gestion
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc soulignant, auprès de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire l'intérêt du rapport parlementaire sur la gestion des entreprises publiques (juillet 2003), lui demande la suite réservée à la proposition tendant à procéder à l'audition des présidents des grandes entreprises publiques, dès leur nomination, puis chaque année, par les commissions compétentes du Parlement. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 4 avril 2006
L'audition des présidents d'entreprises publiques lors de leur nomination va incontestablement dans le sens d'une meilleure information du Parlement s'agissant notamment de la stratégie qui sera mise en oeuvre par ces entreprises ; ces auditions pourraient être complétées, sur demande et si cela s'avère nécessaire au cours du mandat du président.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 4 avril 2006