gestion
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne, auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gestion des entreprises publiques (juillet 2003). Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à confier à l'Agence des participations de l'État la responsabilité de définir et codifier les informations que chaque entreprise devra lui fournir, de manière régulière, ainsi que des règles précises de délais et de saisine préalable à tout investissement de croissance externe.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 8 décembre 2003