Réponse publiée le 27 avril 2004

Le ministère des affaires étrangères a connu deux mouvements sociaux, les 1er et 18 décembre 2003, dirigés contre la réduction des moyens et des effectifs. Alors que l'année 2003 s'est traduite par une régulation budgétaire sans précédent, le vote de la loi de finances pour 2004 comprend de nouvelles mesures d'économies. Si les crédits globaux du ministère sont en progression de 2,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2003, permettant de renforcer les moyens consacrés à l'aide au développement, ils sont en diminution de 1,26 % si l'on exclut les crédits dédiés à cette politique. En particulier, une économie de 20 millions d'euros a été demandée par le ministère des finances sur les indemnités de résidence, partiellement compensée par l'accroissement des primes de l'administration centrale et l'amélioration des conditions de rémunération et de couverture sociale des recrutés locaux. Une réduction des effectifs de 116 emplois exactement, soit le non-remplacement de 46 % des départs à la retraite, a également été consentie dans le cadre des négociations budgétaires, aboutissant à une réduction de près de 10 % des effectifs en moins de dix ans. Par ces mesures, le ministère des affaires étrangères contribue à la politique gouvernementale de limitation du déficit public et à l'effort de redressement budgétaire. Dans ce contexte, et pour permettre à la diplomatie française de fonctionner dans des conditions qui soient à la hauteur de ses ambitions sur la scène internationale, deux grands projets sont menés pour dégager les moyens nécessaires à la réussite de cette politique : la rationalisation du réseau diplomatique et la recherche d'économies d'échelles entre services à l'étranger. Une réflexion est en effet menée depuis plusieurs mois pour adapter le réseau diplomatique et consulaire aux besoins de la politique étrangère de la France et des communautés françaises à l'étranger. L'ensemble des paramètres de la présence française sont examinés, dans un esprit d'innovation. Les chefs de poste ont été consultés afin que les propositions retenues soient au plus près des réalités du terrain et de l'évolution des enjeux. S'il n'est pas question, sauf exception, de fermetures sèches, le ministère compte en revanche continuer de lutter contre les doubles emplois, rassembler les sites et promouvoir la polyvalence de l'encadrement. Telle est l'inspiration par exemple des postes mixtes alliant fonction consulaire et commerciale, ou encore de coopération culturelle et technique. Par ailleurs, la recherche d'économies d'échelle en matière de charges de fonctionnement dans les postes, grâce à une gestion commune des crédits consacrés à ce domaine de la part des différents ministères représentés, a été engagée. Ainsi, le seul regroupement des locaux des différents services de l'État permettrait de faire des économies non négligeables. Grâce à ces mesures d'économies, le ministère des affaires étrangères entend se donner les moyens d'une diplomatie ambitieuse et innovante, garante du rayonnement et de l'influence de la France.