Légion d'honneur et ordre national du mérite
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quel a été, aux différents grades, le nombre d'étrangers qui se sont vu décerner la Légion d'honneur et l'ordre national du mérite en 2002.
Réponse publiée le 17 août 2004
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire les éléments statistiques suivants : Nombre d'étrangers décorés de l'Ordre de la Légion d'honneur en 2002
| Grand'Croix | Grand Officier | Commandeur | Officier | Chevalier | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 373991190 | ||||||
| Grand'Croix | Grand Officier | Commandeur | Officier | Chevalier | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -1727101196 | ||||||
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 17 août 2004