Réponse publiée le 10 février 2004

L'ouverture du système éducatif à des intervenants artistiques et culturels est une nécessité dans le cadre des enseignements artistiques en partenariat (enseignements de spécialité et options facultatives au lycée dans les domaines de la danse, du théâtre, du cinéma-audiovisuel, de l'histoire des arts, des arts du cirque), - des dispositifs transversaux (classes à projet artistique et culturel) et des actions complémentaires (ateliers artistiques, classes culturelles) et certaines opérations conduites conjointement avec le ministère de la culture et de la communication). Tous les niveaux d'enseignement sont concernés, de l'école primaire au lycée. Cette ouverture à des compétences et des expériences extérieures prend des formes diverses, depuis l'intervention ponctuelle d'un artiste dans une classe pour la présentation de son oeuvre jusqu'à la participation régulière à la formation artistique dans le cadre d'un programme sanctionné par un diplôme. L'artiste, en effet, peut intervenir en milieu scolaire dans des situations pédagogiques variées : en tant que créateur, lorsque le fruit de son travail individuel ou collectif aboutit à une oeuvre sur laquelle il peut exercer ses droits moraux et patrimoniaux (résidence de création, atelier d'écriture, production audiovisuelle) ; dans des situations de diffusion : présentation ou exposition d'oeuvres déjà existantes dans un cadre non professionnel (lecture publique, représentation d'un spectacle, exposition temporaire) ; en tant que formateur, lorsqu'il collabore à des enseignements ou activités artistiques ou culturelles à des fins d'initiation ou d'apprentissage auprès des élèves ou des enseignants. Il est alors dans une situation de transmission de son art et de son savoir-faire professionnel. Cette collaboration, dans ces différentes formes, est confortée dans le cadre des nouvelles orientations ministérielles relatives aux enseignements artistiques et à l'action culturelle, prévues par la circulaire n° 2003-173 du 22 octobre 2003. La loi de 1988 sur les enseignements artistiques prévoit que le concours des personnes justifiant d'une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l'expression artistique se fait dans des cadres pédagogiques et financiers précis, et toujours en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication (et ses services déconcentrés). Des conventions sont passées au niveau local entre les différents partenaires concernés, incluant parfois les collectivités territoriales, pour répartir notamment la charge financière. C'est le ministère de la culture, essentiellement, qui intervient pour permettre la collaboration de l'artiste.