Réponse publiée le 24 février 2004

Le « contrat éducatif local » (CEL), créé par la circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 (éducation nationale, ville, culture et communication, jeunesse et sport), vise à compenser les inégalités qui se creusent pendant les temps où les enfants ne sont pris en charge ni par la famille ni par l'école. Le CEL cherche à mettre en cohérence les activités de l'enfant, ce qui suppose une réflexion globale sur l'équilibre entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Il est bâti sur un diagnostic précis et une analyse fine des besoins, mettant l'accent sur les manques mais aussi sur l'existant. Il prévoit une articulation avec le projet d'école ou d'établissement. Cette contractualisation suppose l'élaboration d'un projet éducatif local qui prenne en compte l'enfant dans sa globalité, ses besoins, ses souhaits, et dans son environnement, son quartier, sa ville. L'instruction parue au Bulletin officiel du 6 novembre 2003, tout en s'appuyant sur les précédents textes interministériels, vise au développement des projets éducatifs locaux, tout d'abord par une meilleure coordination des interventions des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, mais surtout par une amélioration des partenariats. L'objectif est de tendre vers l'extension des dispositifs actuels relevant des politiques éducatives territoriales (comme, par exemple, l'opération interministérielle école ouverte, qui consiste à ouvrir les établissements pendant les vacances scolaires, ainsi que des mercredis et samedis, pour offrir aux jeunes de milieu défavorisé des activités éducatives, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs), tout en veillant à une plus grande cohérence des interventions des différents acteurs. Celle-ci passe par une simplification des procédures, notamment par un rapprochement des différents groupes de pilotage, et une amplification des collaborations avec les autres départements ministériels, les collectivités locales, les associations et les organismes concernés au niveau local. Cette politique d'aménagement du temps de l'enfant doit ainsi contribuer à l'accès à un temps libre de qualité, tout autant qu'à la réussite scolaire du plus grand nombre.