Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'efficacité du contrôle des excès de vitesse commis par les motocyclistes. Il apparaît que, s'agissant des contrôles sans interception, les forces de l'ordre photographient pour l'essentiel les véhicules en infraction par l'avant. Ce mode opératoire répond aux contraintes du permis à points : il est nécessaire de disposer du visage de l'auteur d'une infraction afin de pouvoir établir sa culpabilité, et partant, effectuer le retrait de points. La photographie des véhicules par l'avant a toutefois pour corollaire l'incapacité à identifier les motocyclettes qui servent à commettre des infractions, ces véhicules ne disposant que d'une immatriculation à l'arrière. Il est en effet impossible d'installer une plaque d'immatriculation à l'avant des deux roues car il en résulterait une saillie potentiellement dangereuse. Du reste, l'absence de plaque d'immatriculation sur les véhicules à deux roues est prévue par l'article 36, alinéa 1 de la Convention de Vienne sur la circulation internationale. Au surplus, les motocyclistes portant un casque, il n'est pas possible en l'état de la technologie de les identifier sur un cliché. Le retrait de points serait ainsi difficile à mener à son terme. Afin de permettre le retrait de points à l'encontre des automobilistes, les systèmes de contrôle automatisé fixes qui sont mis en place depuis le mois d'octobre photographient majoritairement par l'avant les véhicules. Ce choix est indispensable à la pérennité du permis à points. Certains appareils fixes photographient cependant par l'arrière permettant par là-même une sanction pécuniaire des motocyclistes en infraction. Pour contrôler les motocyclistes, les forces de l'ordre peuvent utiliser les moyens embarqués qui viennent d'être mis à leur disposition. De plus, les effectifs qui seront dégagés progressivement grâce au fonctionnement des dispositifs automatisés pourront être consacrés à l'interception des motocyclistes en infraction. Enfin, à l'avenir, des technologies permettant de photographier simultanément un véhicule par l'avant et par l'arrière seront sans doute homologuées, ce qui apportera une solution au problème posé.