Réponse publiée le 10 février 2004

La ministre de l'outre-mer remercie l'honorable parlementaire d'avoir appelé son attention sur le besoin de disposer d'un mode opératoire détaillé du nouvel instrument que constituent les SOFIOM, en soulignant, à juste titre, l'importance des attentes des opérateurs de l'outre-mer en matière d'outils de haut de bilan des entreprises. La création des SOFIOM constitue une innovation importante du volet fiscal de la loi de programme pour l'outre-mer. Elle apporte en effet à l'aide fiscale aux investissements outre-mer de nombreux avantages : élargissement du public des investisseurs et des entreprises bénéficiaires, professionnalisation dans la mise en oeuvre de la défiscalisation, mutualisation des risques, et surtout, intérêt majeur du dispositif, renforcement immédiat et durable des fonds propres des entreprises ultra-marines. Nouvel instrument d'aide fiscale, les SOFIOM ont donc pour objet, d'une part, de satisfaire aux besoins de financement des entreprises ultramarines par un apport de fonds propres leur permettant de réaliser un investissement productif grâce à une aide fiscale dont au minimum 60 % du montant leur est rétrocédé, et, d'autre part, d'apporter une contribution effective au développement durable des économies et de l'emploi outre-mer en assurant des conditions de sécurité à un public élargi d'investisseurs, au travers d'obligations précises à satisfaire pour l'agrément du dossier. A cet effet, le décret relatif aux SOFIOM, dont la publication est prévue en début d'année 2004, explicitera leur nature de sociétés dédiées au financement aidé des investissements des sociétés ultramarines et les conditions de mobilisation élargie de l'épargne des particuliers en fixant notamment des plafonds de détention du capital ; il déterminera également la répartition entre prêt participatif et souscription au capital en numéraire ; il organisera par ailleurs les conditions de la rétrocession qui devra être effectuée. En outre, il est prévu que les modalités retenues ne porteront pas préjudice à l'autonomie de contrôle et de gestion des entreprises ultramarines, grâce à l'apport de souscriptions temporaires et à la neutralisation des minorités de blocage. A cet égard, on relèvera que le mécanisme mis en place avec les SOFIOM génère une contribution tout à fait effective à la dynamique de développement des économies ultramarines en complétant les outils de capital investissement développés dans les départements d'outre-mer. Toute société qui, pour asseoir son développement procède à un investissement, améliorera aussi son niveau de capitalisation et, consolidant ses fonds propres, se verra dotée d'atouts et moyens supplémentaires pour favoriser le financement de la croissance ultérieure de ses activités.