Question écrite n° 29925 :
frais d'examens

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Luc Préel qui se félicite de la généralisation du dépistage du cancer du sein, interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge financière des mammographies effectuées à l'hôpital. En effet, dans une réponse du 12 novembre 2003, à l'occasion de la discussion du budget de la santé, il lui a clairement indiqué que ces examens seraient pris en charge par l'assurance maladie. Or une note de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en date du 3 novembre 2003, précise tout aussi clairement que les mammographies seront financées par la dotation hospitalière. Il lui demande en conséquence s'il envisage une nouvelle note confirmant sa position annoncée le 12 novembre.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 décembre 2003

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