Réponse publiée le 3 février 2004

La loi d'orientation de 1989 a inscrit l'éducation civique au coeur du droit à l'éducation. La rénovation des programmes du collège et des lycées, l'application des nouveaux programmes de l'école primaire permettent, aujourd'hui, la mise en oeuvre d'un véritable parcours civique à toutes les étapes de la scolarité. Ainsi, les nouveaux programmes de l'école primaire (arrêté du 25 janvier 2002) font une place particulière à cet enseignement qui vise à faire prendre conscience à l'élève, dans le cadre scolaire et dès le cours préparatoire, des valeurs qui fondent une morale de la responsabilité, des normes de vie en société, des droits et des devoirs de, la personne dans une société démocratique. L'élève découvre comment se mettent en oeuvre les principes et les institutions de la démocratie au sein de la République française. A tous les niveaux, l'éducation civique est appréhendée à partir de l'analyse de faits de la vie quotidienne. Ses principes fondamentaux imprègnent toutes les activités de l'école. L'enseignant conduit la réflexion sur les règles de la vie commune dans la classe et dans l'école, la valeur de la parole donnée et de l'engagement réciproque, le devoir de respecter les autres. Enseignement transversal, au même titre que la maîtrise du langage et de la langue française, l'éducation civique prend appui sur les divers champs disciplinaires qui émergent à ce niveau et bénéficie d'un horaire hebdomadaire d'une heure. Au collège, existe désormais un enseignement rénové d'éducation civique d'une heure hebdomadaire, évalué par une épreuve spécifique par le diplôme national du brevet. Le programme de la classe de sixième se construit autour de la notion de droits et devoirs de la personne. Les classes de cinquième et quatrième constituent un cycle autour des valeurs qui fondent la société démocratique : égalité, solidarité, liberté, sûreté, justice. En troisième, on privilégie la notion de citoyenneté dans la République française et en Europe et l'on présente un tableau général des institutions. Au niveau de la voie générale et de la voie professionnelle des, lycées, un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) a été inscrit dans les grilles-horaires des élèves. L'architecture d'ensemble du programme, sur les trois années du lycée, consiste à redécouvrir la notion de citoyenneté (classe de seconde), à en étudier les principes, modalités et pratiques (première) et à la confronter aux réalités du monde contemporain (terminale). La démarche préconisée doit favoriser une appropriation personnelle des notions fondamentales par un travail de recherche personnelle des élèves et la pratique méthodique du débat argumenté pour laquelle les lycées sont incités à regrouper les horaires prévus par semaine (une demi-heure) sous forme de séquences mensuelles d'une durée de deux heures. Les programmes et les documents d'accompagnement sont consultables en ligne sur le site pédagogique du ministère : www.eduscol.education.fr et celui du Centre national de la documentation pédagogique : www.cndp.fr.