bovins
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés des éleveurs de la race bovine rouge flamande dans le Nord. Cette race fait partie des races bovines à petit effectif. 40 % des exploitations sont situées dans le Nord, soit 960 animaux répartis dans 74 exploitations. Le classement en zone vulnérable du département oblige les éleveurs, quel que soit la taille de leur élevage ou la race exploitée, à réaliser les travaux de mise aux normes environnementales. Les investissements sont démesurés par rapport à la taille de l'exploitation. Des aides existent telles que les aides du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole mais impliquent des contraintes techniques supérieures aux prescriptions minimales. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser s'il envisage de permettre aux éleveurs de races menacées de bénéficier d'aides.
Réponse publiée le 23 mars 2004
En 2003, malgré une diminution des crédits consacrés à la génétique animale, les subventions de l'Etat aux races bovines à petit effectif ont été maintenues. L'Etat a ainsi participé aux frais de fonctionnement et de mise en oeuvre du programme de conservation de la race rouge flamande, au patrimoine génétique remarquable. Les aides apportées aux éleveurs adhérents au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole sont indépendantes de la race des animaux de l'élevage. En effet, ce programme a pour seul objectif de limiter les pollutions liées à l'élevage surtout en zones vulnérables au regard des contraintes environnementales. Cependant, les éleveurs de races en conservation peuvent bénéficier de subventions dans le cadre des contrats d'agriculture durable.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004