Réponse publiée le 2 mars 2004

Créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », la retraite du combattant constitue, malgré sa dénomination, une récompense, personnelle, attribuée en raison de services rendus par le combattant à la nation, dont l'extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement dénaturerait la raison d'être. Les veuves peuvent cependant, en qualité de ressortissantes de l'Office national des ancien combattants et victimes de guerre ( ONAC), prétendre à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'État aux anciens combattants. Elles sont, notamment, les bénéficiaires privilégiées d'aides accordées sur les fonds sociaux dont dispose l'Office. Le secrétaire d'État souhaite préciser à l'honorable parlementaire que la situation des veuves constitue l'une des priorités de la loi de finances pour 2004. Des crédits d'action sociale, notamment destinés à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale de 12,135 MEUR dans les crédits de l'ONAC. Il souligne, par ailleurs, qu'en application de l'article 122 de la loi de finances pour 2004 un rapport sera remis au Parlement avant le 1er juillet 2004 sur la situation des anciens combattants et de leurs veuves dont les ressources sont inférieures au SMIC.