Question écrite n° 30052 :
Russie

12e Législature

Question de : M. Philippe Rouault
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Rouault sollicite la bienveillante attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme en Tchétchénie. De nombreux témoignages, particulièrement en provenance de membres d'Amnesty International ou de nombreuses ONG, rapportent que les atteintes aux droits humains caractéristiques du conflit sévissant en République de Tchétchénie (« disparitions », torture et mauvais traitements, exécutions extrajudiciaires) gagnent de plus en plus, depuis quelques mois, l'Ingouchie voisine. Des informations très préoccupantes font ainsi état de nombreuses opérations militaires menées, semble-t-il, contre des villages civils ou des camps de personnes déplacées par les forces fédérales russes et des groupes armés qui agiraient sous les ordres du chef par intérim de l'administration tchétchène, devenu président de la République, Akhmed Kadyrov. Dès lors, la population civile tchétchène se trouve dans une détresse tant matérielle que psychologique grandissante. Aussi, il lui demande quels moyens tant la France que l'Union européenne entendent mettre en oeuvre afin que les droits fondamentaux soient respectés en Tchétchénie.

Réponse publiée le 13 janvier 2004

Le gouvernement français suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation en Tchétchénie. La France ne peut en effet rester indifférente à ce conflit long et meurtrier, qui frappe en premier lieu des civils. C'est pourquoi les autorités françaises saisissent chaque occasion de leur dialogue avec la Russie pour appeler à un règlement politique, seul à même d'apporter une solution réelle et durable. Ainsi, lors du sommet UE-Russie de Saint-Pétersbourg, l'Union européenne a demandé aux autorités russes que la communauté internationale soit autorisée à se rendre en Tchétchénie et a rappelé le nécessaire respect des droits de l'homme. Plus récemment, elle s'est exprimée tout aussi clairement, dans des déclarations des 26 septembre et 9 octobre derniers, pour souligner les insuffisances du processus de règlement politique russe. Dans le cadre bilatéral, le président de la République rappelle à chacun de ses contacts avec le président Poutine notre conviction que ce conflit ne pourra être durablement résolu que par une solution politique. Le chef de l'État évoque également la situation humanitaire et la nécessité urgente du retour sur le terrain des ONG et des organisations internationales. Le ministre des affaires étrangères a fait part à de nombreuses reprises de ses regrets après la fermeture du groupe d'assistance de l'OSCE, et de son souhait de voir rétablir rapidement une présence permanente de cette organisation. Sur ce chapitre, les pourparlers engagés entre l'UE et la Russie en vue d'ouvrir un bureau humanitaire européen dans le nord Caucase, dans le cadre du programme ECHO, sont encourageants et devraient pouvoir aboutir prochainement. Le gouvernement français restera vigilant sur le respect des droits de l'homme en Tchétchénie et continuera d'encourager la recherche d'une solution politique, seule issue possible à ce conflit.

Données clés

Auteur : M. Philippe Rouault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004

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