Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur la maltraitance des personnes âgées. Il n'existe pas d'enquête nationale sur le phénomène ; la maltraitance des personnes âgées concernerait environ 5 % des plus de soixante-cinq ans et 15 % des plus de soixante-quinze ans. La prévention et la lutte contre la maltraitance sont une priorité du Gouvernement. Un comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées a été installé le 19 novembre 2002. Il contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique dans ce domaine. Un programme d'action a été lancé en janvier 2003, visant notamment à sensibiliser la population au phénomène de maltraitance des personnes âgées, à améliorer les procédures de traitement des signalements et à renforcer le dispositif de contrôle et d'inspection des établissements. Les signalements de cas de maltraitance en établissement sont désormais systématiquement suivis d'enquêtes. Un système d'information va permettre un recueil et un traitement efficaces des données. Le comité de vigilance a élaboré une brochure d'explication de la maltraitance, intitulé « Lignes de vie, lignes de conduite » qui va faire l'objet d'une diffusion élargie. Un cédérom de sensibilisation des professionnels sera diffusé prochainement. Une expérimentation d'un dispositif de réception des appels téléphoniques, de traitement et de suivi des situations de maltraitance a été menée dans cinq départements en 2004. Un dispositif national est en cours d'élaboration. Prochainement seront mis en chantier un système spécifique de gestion du risque maltraitance envers les personnes vulnérables dans les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que l'inclusion d'un volet « Prévention et lutte contre la maltraitance » dans le cahier des charges des formations sociales, paramédicales et médicales.