Réponse publiée le 23 mars 2004

Le dernier rapport de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) souligne effectivement une nette augmentation de la consommation de cannabis au cours des dernières années, particulièrement chez les jeunes. Le Gouvernement a pleinement pris la mesure de ce phénomène et a affiché comme prioritaire la lutte contre la banalisation du cannabis et le développement d'une politique de prévention efficace. C'est ainsi qu'il se propose de revoir le cadre législatif de la lutte contre la toxicomanie, qui est resté inchangé depuis 1970, malgré les modifications d'usages et l'existence de consommateurs de plus en plus jeunes et en plus grand nombre. Un projet de loi élaboré en concertation avec l'ensemble des ministères concernés, notamment la santé, l'intérieur, la justice et l'éducation nationale, sera déposé au Parlement par le ministre de la santé au cours de cette législature. Afin de créer un environnement défavorable à la consommation de drogues, un système de sanctions crédibles, immédiates et graduées, sera proposé. Cette réaffirmation de l'interdit s'accompagnera d'un soutien sanitaire et social pour les consommateurs de stupéfiants. A cette fin, un système adapté de soins sera mis en place. Par ailleurs, la politique de prévention de la consommation de cannabis sera également renforcée. Une campagne de communication menée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est actuellement en préparation afin de diffuser des messages fixant des repères clairs sur les effets de la consommation du cannabis auprès du grand public, des jeunes et des parents. Enfin, dans le cadre du projet de loi en santé publique actuellement en discussion au Parlement, il est proposé de rendre obligatoire dans les collèges et les lycées la diffusion d'une information sur les conséquences de la consommation de drogue.