Question écrite n° 3007 :
bruits

12e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'application du contrat de plan Etat-région pour la période 2000-2006. Parmi les projets retenus figure les travaux de protection contre le bruit sur l'autoroute A 30 à hauteur de la commune de Fameck. Ces travaux ne sont pas encore réalisés. Les élus locaux concernés s'inquiètent des annonces faites de recherche d'économies budgétaires sur des programmes de travaux futurs de l'Etat. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer l'engagement de l'Etat sur ce projet et de lui en préciser l'échéancier.

Réponse publiée le 20 janvier 2003

La réalisation des travaux de protection acoustique au droit de l'agglomération de Fameck, sur l'autoroute A 30, s'inscrit dans l'opération globale de l'actuel contrat de plan entre l'Etat et la région intitulée « protection contre le bruit (A 30 à Fameck et A 320 à Forbach) », pour un montant de 3,05 MEUR financé par l'Etat (33 %), la région de Lorraine (17 %) et le département de la Moselle (50 %). Dans un cadre plus général, l'Observatoire du bruit des transports terrestres mis en place dans le département de la Moselle doit établir, courant 2003, un recensement précis des zones urbanisées susceptibles d'être fortement exposées au bruit et une hiérarchisation des « points noirs du bruit » identifiés accompagnée des actions envisagées pour les résorber. En fonction des résultats de ces études, les aménagements prioritaires à réaliser, compte tenu de l'enveloppe budgétaire, seront définis de façon concertée avec les cofinanceurs de l'opération. Sous réserve de la mise en place des financements correspondants, les premiers travaux sont techniquement envisageables en fin de contrat de plan.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 23 septembre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003

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